La boutique en ligne Posh. accessible via le site Internet https://store-posh.xyz a été mise en place par Quarantrois, qui en est l'exploitant. Toute commande validée par l’acheteur au sein de la boutique Posh. implique l'acceptation préalable des présentes Conditions Générales.
L’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où l’acheteur commande en ligne les articles qui y sont présentés. L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
L’acheteur dispose de la faculté de sauvegarde ou d'édition des présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces dites conditions étant susceptibles d'être modifiées par Posh. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par l’acheteur.
La boutique en ligne Posh. via son site Internet mentionne les informations suivantes : mentions légales permettant une identification précise de Posh., présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés, indication du prix des biens et le cas échéant, les frais de livraison, indication des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution
Ces Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité des obligations et des droits des deux parties. En ce sens, l’acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans lesdites conditions. Posh. s'engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre de ces mêmes conditions.
Posh. présente sur son site Internet les articles à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des articles qu'il souhaite acheter.
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Posh. à l’acheteur. Le présent contrat est formé des documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes Conditions Générales de Vente et le Bon de Commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Durée et validité
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande par l’acheteur. Ces conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.
Tout bon de commande signé de l’acheteur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que "droit de rétractation" et "rupture de stock". Le "double clic” associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Posh. dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement présenté à titre de preuve.
Prix
Les prix du site sont indiqués toutes taxes. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par l’acheteur. Les frais de livraison et éventuellement les frais de contre remboursement sont facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale du bon de commande.
Disponibilité
Les informations sur la disponibilité des articles étant transmises par les fournisseurs et/ou fabricants, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel des dates de livraison ne saurait engager la responsabilité de Posh., ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’acheteur.
Les offres présentées par Posh. ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Posh. se réserve le droit de modifier l'assortiment des articles, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par les fournisseurs et/ou fabricants et d'en informer l’acheteur.
Les articles proposés sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les articles présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de Posh. ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des articles, ou en cas de modification de ces dites caractéristiques par les fournisseurs et/ou fabricants.
Dans le cadre d'un report de disponibilité d'un article, Posh. informera l’acheteur des nouvelles dates en vigueur annoncées par les fournisseurs et/ou fabricants. En cas d'indisponibilité prolongée d'un article, Posh. proposera à l’acheteur un article de substitution équivalent ou à défaut l'annulation de cet article et son remboursement, dans le cas échéant.
Posh. s'engage à informer l’acheteur de tout changement intervenu dans sa commande relatif au délai, prix, caractéristiques, afin de laisser à ce dernier la décision de modifier sa commande en conséquence..
Posh. se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers. Posh. a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, l’acheteur reste avisé que Posh. ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
Transfert de propriété
Posh. conserve la propriété pleine et entière de la marchandise vendue jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par l’acheteur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le transfert de propriété d'un bien acheté à Posh. par l’acheteur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par Posh.. Seul l'acheteur d'origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie de courriel.
Certaines commandes devront être contrôlées par le service vérification de Posh.. L’acheteur sera, dans ce cas, prévenu par courriel des documents justificatifs à renvoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. Posh. se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.
Toute commande ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement.
Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement. L’acheteur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à Posh.. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’acheteur.
Posh. ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité de la marchandise, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Posh. n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des articles. En cas d'indisponibilité d’un article commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande), soit le cas échéant, un échange d'articles de caractéristiques et de prix équivalents, en accord avec Posh.. En cas d'impossibilité d'échange, Posh. se réserve le droit d'annuler la commande de l’acheteur et de lui rembourser les sommes encaissées.
Paiement
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir : carte bancaire, cash, mobile money ou paypal. Toute commande ne sera traitée qu'à réception du règlement sauf pour le paiement par cash. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf pour le cas du paiement par cash. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Posh. se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
L’acheteur garantit à Posh. qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation du bon de commande.
Posh. recommande à l’acheteur de s'assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site. Posh. rappelle à l’acheteur que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d'un système sécurisé et qu'aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans ses fichiers
Livraison
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité de la marchandise aura été expédiée et que l’acheteur se sera intégralement acquitté du paiement des articles et de sa participation aux frais de port.
Les articles seront livrés à la date et l'adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Le choix du mode de transport reviendra à Posh. en fonction du poids et/ou du volume des articles. Posh. rappelle à l’acheteur qu'il est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande.
L’acheteur a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, article manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, articles cassés, etc.) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du livreur sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnée de la signature de l’acheteur. Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour l’acheteur.
En cas d’article non conforme constaté en présence du livreur, l’acheteur pourra le retourner immédiatement moyennant un frais de retour minimum de 5 000 ariary. Pour les livraisons en dehors de la ville Tananarive, le frais de retour sera communiqué sur le bon de livraison.
L’acheteur est informé que certains documents liés au(x) colis peuvent lui être réclamés et doit donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballages compris) jusqu'à résolution complète de sa réclamation.
Force majeure, loi applicable
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre
- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de https://store-posh.xyz. Posh. dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Les présentes Conditions Générales sont soumises à l’adresse du vendeur. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s'adressera en priorité à Posh. pour obtenir une solution amiable.
